Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue sur selaellia.com.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objectif de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site, à la consultation des produits, à la création d'un compte, à la commande de produits d'ameublement ainsi qu'à l'ensemble des services associés.

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site ou effectue un achat sur celui-ci.

Toute personne qui navigue sur le site, crée un compte ou passe une commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et accepter de s'y conformer.

Les présentes Conditions précisent notamment :

Les règles encadrant l'utilisation du site ;
Les différentes étapes du processus d'achat ;
Les modalités de traitement et de gestion des commandes ;
Les conditions relatives à la livraison et au service après-vente ;
Les droits et obligations respectifs de l'utilisateur et du site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.

2. Accès au site et gestion du compte utilisateur

2.1 Création et utilisation d'un compte

Certaines fonctionnalités proposées sur notre site peuvent être accessibles uniquement après la création d'un compte.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

L'utilisateur demeure notamment responsable :

De la confidentialité et de la conservation de ses identifiants ;
De la protection et de la sécurité de son compte ;
De l'exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte des identifiants ou de comportement inhabituel associé au compte, l'utilisateur doit nous en informer dans les meilleurs délais.

2.2 Obligations de l'utilisateur lors de l'utilisation du site

Dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur s'engage à :

Respecter l'ensemble des lois, règlements et dispositions applicables ;
Ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement normal du site ;
Ne pas transmettre d'informations volontairement fausses, inexactes ou trompeuses ;
Ne pas porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

3. Services proposés et limites de responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site en bon état de fonctionnement et de présenter des informations aussi fiables et précises que possible.

Dans ce cadre, nos principales obligations consistent notamment à :

Mettre à disposition les informations relatives aux produits ;
Administrer et actualiser le contenu du site ;
Recevoir et traiter les commandes et demandes des utilisateurs ;
Fournir une assistance au service client.

Toutefois, certaines situations indépendantes de notre volonté, telles que les opérations de maintenance, les mises à jour techniques, les défaillances des réseaux ou autres événements affectant l'infrastructure Internet, peuvent entraîner une interruption temporaire du site ou certaines difficultés d'accès.

Nous faisons nos meilleurs efforts raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.

Ces interruptions ou limitations techniques ne portent pas atteinte aux droits légalement reconnus aux consommateurs.

4. Informations relatives aux produits, disponibilité et tarifs

4.1 Présentation des produits

Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits d'ameublement proposés sur le site, notamment :

La dénomination du produit ;
Sa description ;
Ses dimensions ;
Les matériaux ou composants utilisés ;
Les photographies et illustrations du produit.

L'apparence des produits peut toutefois varier légèrement selon les paramètres d'affichage de l'écran ou de l'appareil utilisé.

Les éventuelles différences de rendu des couleurs liées à l'affichage ne modifient pas les fonctionnalités ni la qualité intrinsèque du produit.

4.2 Disponibilité des produits

Les informations relatives à la disponibilité des articles sont présentées sur le site au moment de la commande.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où une erreur de stock serait constatée après validation d'une commande, nous en informerons le consommateur et chercherons avec lui une solution appropriée.

4.3 Prix

Le tarif applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment où celle-ci est confirmée.

Les montants indiqués sur le site comprennent les taxes applicables.

Le consommateur n'est pas tenu de régler de droits de douane supplémentaires à la réception de la commande, les formalités douanières étant gérées par nos partenaires logistiques.

5. Commande et paiement

5.1 Étapes de la commande

Pour passer une commande, le consommateur doit notamment :

Choisir le produit souhaité ;
Ajouter l'article au panier ;
Vérifier la quantité sélectionnée ;
Renseigner ou confirmer l'adresse de livraison ;
Vérifier et valider les données relatives au paiement ;
Confirmer et envoyer la commande.

Après validation, la commande est transmise pour traitement.

5.2 Paiement

Le règlement peut être effectué à l'aide des méthodes de paiement mises à disposition sur le site.

Le consommateur doit veiller à :

Utiliser des informations de paiement exactes et valides ;
Employer un moyen de paiement autorisé et légalement utilisable.

Le traitement de la commande commence après confirmation effective du paiement.

En cas de problème ou d'anomalie relatif au paiement, nous pouvons prendre contact avec le consommateur afin de vérifier certaines informations nécessaires au traitement de la commande.

6. Livraison et expédition

Nous assurons la livraison des produits d'ameublement sur l'ensemble du territoire français.

Les conditions complètes applicables à la livraison sont précisées dans notre Politique de livraison et d'expédition.

Les principaux tarifs de livraison sont les suivants :

Pour toute commande d'un montant inférieur à 79,99 € : 8,99 € de frais de livraison ;
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 79,99 € : livraison gratuite.

Après la confirmation de la commande, un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrables est généralement nécessaire.

Une fois la préparation terminée, les colis peuvent être remis à l'un de nos partenaires de transport, notamment :

FedEx ;
DHL Express ;
UPS.

Le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables.

Ce délai commence à courir à partir de la fin du traitement de la commande et de la prise en charge effective du colis par le transporteur.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables et aucun paiement supplémentaire n'est normalement dû par le consommateur lors de la réception de sa commande.

7. Annulation des commandes

Les conditions détaillées relatives à l'annulation figurent dans notre Politique d'annulation des commandes.

Les règles principales sont les suivantes.

7.1 Commandes qui n'ont pas encore été expédiées

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut transmettre une demande d'annulation.

Cette demande doit faire l'objet d'une vérification et d'une validation.

Lorsqu'elle est acceptée, le remboursement est effectué selon la procédure applicable.

7.2 Commandes déjà expédiées

Dès lors qu'une commande a été intégrée au processus d'expédition ou remise au transporteur, son annulation n'est généralement plus possible.

Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et exercer, le cas échéant, son droit au retour et au remboursement conformément à la politique applicable.

7.3 Comment demander une annulation

Le consommateur peut nous adresser sa demande :

De préférence par e-mail à : solutions@selaellia.com
Ou par téléphone au : +1 (309) 214-6837

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

Le numéro de commande ;
Le justificatif de paiement ;
Le motif de la demande d'annulation, lorsqu'il y en a un.

7.4 Modalités de remboursement

Lorsque l'annulation est acceptée :

Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables ;
Le montant est reversé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ;
Le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

8. Retours et remboursements

Les modalités complètes applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.

Nous acceptons les demandes de retour des marchandises, mais nous ne proposons pas de procédure d'échange direct.

Compte tenu des particularités des produits d'ameublement, notamment leurs dimensions, la disponibilité des stocks et les contraintes liées au transport et à la logistique, les échanges directs ne sont pas proposés.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut demander le retour et le remboursement du produit initial, puis effectuer une nouvelle commande correspondant au produit souhaité.

Les principales conditions sont les suivantes :

Une demande de retour peut être présentée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit ;
L'article retourné doit respecter les conditions et exigences applicables aux retours ;
En présence d'un dommage, d'une erreur de produit ou d'un défaut de qualité, un remboursement peut être demandé selon les circonstances et les conditions applicables ;
Après vérification du produit retourné, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables ;
Le remboursement est effectué à l'aide du moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Les droits légaux de rétractation dont disposent les consommateurs restent pleinement applicables et ne sont pas affectés par ces dispositions.

9. Protection des données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des consommateurs.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont effectués conformément :

Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ;
Aux lois et réglementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

Enregistrer et traiter les commandes ;
Organiser et suivre les livraisons ;
Assurer le service après-vente ;
Répondre aux demandes et communications des utilisateurs ;
Améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
Prévenir les fraudes et renforcer la sécurité des transactions.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur dispose notamment des droits suivants :

Droit d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer son consentement.

L'utilisation de certains cookies sur le site est soumise au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Les cookies nécessitant une autorisation ne sont activés qu'après obtention du consentement correspondant.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont destinées aux consommateurs utilisant le site dans le cadre du marché français.

Elles sont interprétées et appliquées conformément :

Aux dispositions du droit français applicables ;
Aux règles européennes pertinentes en matière de protection des consommateurs.

En cas de désaccord ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque aucun règlement amiable ne peut être trouvé, le litige est traité conformément aux règles de droit applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou les services proposés sur le site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 1913 15th St #5, Silvis, IL 61282, US
E-mail : solutions@selaellia.com
Téléphone : +1 (309) 214-6837
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)