Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue sur selaellia.com.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site, à la consultation des produits, à la création d'un compte, à l'achat de produits d'ameublement et à l'utilisation des services connexes.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les consommateurs qui visitent le site ou effectuent un achat.

L'utilisateur qui accède au site, crée un compte ou soumet une commande déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Les présentes conditions visent à préciser :

• Les règles d'utilisation du site ;
• Le processus d'achat des produits ;
• Les modalités de traitement des commandes ;
• Les règles de livraison et de service après-vente ;
• Les droits et obligations de l'utilisateur et du site.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et européen ne sont pas limités par les présentes conditions.

2. Accès au site et compte utilisateur

2.1 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable :

• De la conservation de ses identifiants de connexion ;
• De la sécurité de son compte ;
• De la mise à jour de ses informations personnelles.

Si l'utilisateur constate un accès non autorisé ou une utilisation anormale de son compte, il doit nous contacter sans délai.

2.2 Responsabilités liées à l'utilisation du site

Lorsqu'il utilise le site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements applicables ;
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ;
• Ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses ;
• Ne pas porter atteinte aux droits légitimes d'autrui.

3. Services du site et champ de responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et veillons à ce que les informations affichées soient aussi exactes que possible.

Nos principaux engagements consistent à :

• Fournir un service de présentation des produits ;
• Gérer le contenu du site ;
• Traiter les commandes et les demandes de service ;
• Assurer le support client.

En raison de l'environnement internet, des opérations de maintenance, des mises à jour système ou d'événements indépendants de notre volonté, le site peut être temporairement inaccessible ou présenter des dysfonctionnements.

Nous nous efforçons de rétablir les services dans les plus brefs délais dans la mesure du raisonnable.

Ces circonstances n'affectent pas les droits des consommateurs garantis par la loi.

4. Informations produits, stocks et prix

4.1 Informations produits

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives aux produits d'ameublement présentés sur le site, notamment :

• Nom du produit ;
• Description ;
• Dimensions ;
• Composition des matériaux ;
• Images du produit.

En raison des différences d'affichage selon les écrans, la couleur réelle du produit peut présenter de légères variations par rapport aux images.

Cette différence d'affichage est normale et n'affecte ni la fonctionnalité ni la qualité du produit.

4.2 Stocks

La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site.

Si, après confirmation de la commande, une anomalie de stock survient, nous en informons le consommateur et proposons une solution adaptée.

4.3 Prix des produits

Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables.

Le consommateur n'a pas de frais de douane supplémentaires à payer, les formalités douanières étant prises en charge par nos prestataires logistiques.

5. Processus de commande et paiement

5.1 Passation de commande

Pour acheter un produit, le consommateur doit :

• Sélectionner le produit ;
• L'ajouter au panier ;
• Vérifier la quantité ;
• Confirmer l'adresse de livraison ;
• Valider les informations de paiement ;
• Soumettre la commande.

Une fois la commande validée, elle entre dans le processus de traitement.

5.2 Modes de paiement

Le consommateur peut effectuer son paiement via les moyens proposés sur le site.

Le consommateur doit s'assurer :

• De fournir des informations de paiement exactes et valides ;
• D'utiliser un mode de paiement légalement valable.

Le traitement de la commande débute après confirmation du paiement.

En cas d'anomalie lors du processus de paiement, nous pouvons contacter le consommateur pour vérifier les informations.

6. Livraison et expédition

Nous proposons un service de livraison de produits d'ameublement sur l'ensemble du territoire français.

Les règles détaillées de livraison sont disponibles dans notre Politique de livraison et d'expédition.

Les principales règles de livraison sont les suivantes :

• Pour les commandes inférieures à 79,99 € : des frais de livraison de 8,99 € s'appliquent.
• Pour les commandes égales ou supérieures à 79,99 € : la livraison est gratuite.

Après confirmation de la commande :

• Un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables est généralement nécessaire.

Une fois la commande traitée, elle est confiée à l'un de nos transporteurs partenaires :

• FedEx ;
• DHL Express ;
• UPS.

Le délai de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.

Le délai de livraison est calculé à compter de la fin du traitement de la commande et de la prise en charge par le transporteur.

Les prix des produits incluent les taxes applicables.

Le consommateur n'a aucun frais supplémentaire à payer à la réception de sa commande.

7. Annulation des commandes

Les règles relatives à l'annulation des commandes sont disponibles dans notre Politique d'annulation des commandes.

Les principales règles sont les suivantes :

7.1 Commandes non expédiées

Le consommateur peut soumettre une demande d'annulation.

La demande est soumise à validation.

Si la demande est approuvée, le remboursement est traité conformément à la procédure applicable.

7.2 Commandes expédiées

Une fois la commande entrée dans le processus d'expédition ou de transport, l'annulation n'est généralement plus possible.

Le consommateur peut attendre la réception du produit et demander un retour et un remboursement conformément à la politique de retour applicable.

7.3 Procédure de demande d'annulation

Le consommateur doit :

• Nous contacter de préférence par e-mail à : solutions@selaellia.com
• Ou par téléphone au : +1 (309) 214-6837

Lors de la demande, veuillez fournir :

• Le numéro de commande ;
• Le justificatif de paiement ;
• Le motif de l'annulation (le cas échéant).

7.4 Traitement du remboursement

Si la demande d'annulation est approuvée :

• Le remboursement est traité sous 1 à 5 jours ouvrables ;
• Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial ;
• Le délai de crédit effectif dépend de la banque ou de l'établissement de paiement.

8. Retours et remboursements

Les règles détaillées sont disponibles dans notre Politique de retours et de remboursements.

Nous proposons un service de retour de marchandises, mais n'offrons pas de service d'échange direct.

En raison des caractéristiques des produits d'ameublement (dimensions, gestion des stocks, contraintes logistiques), l'échange direct n'est pas disponible.

Pour remplacer un article, le consommateur peut demander un retour et un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Les principales règles sont les suivantes :

• Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour soumettre une demande de retour ;
• Le produit doit satisfaire aux conditions de retour ;
• En cas de produit endommagé, d'erreur ou de défaut de qualité, le remboursement peut être demandé selon les circonstances ;
• Après inspection du produit retourné, le remboursement est initié sous 1 à 5 jours ouvrables ;
• Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial.

Le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur n'est pas affecté.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des consommateurs.

Le traitement des données personnelles sur le site est conforme :

• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ;
• À la réglementation française applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des commandes ;
• La gestion des livraisons ;
• Le service après-vente ;
• La réponse aux demandes des utilisateurs ;
• L'optimisation du site ;
• La sécurité des transactions.

Le consommateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer son consentement.

L'utilisation des cookies sur le site est soumise au principe du consentement de l'utilisateur.

Les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont activés qu'après autorisation.

10. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales s'appliquent aux consommateurs sur le marché français.

Les présentes conditions sont régies par :

• Le droit français applicable ;
• Les dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera traité conformément au droit applicable.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs ne sont pas limités par les présentes conditions.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, votre commande ou les services du site, veuillez nous contacter :

Adresse : 1913 15th St #5, Silvis, IL 61282, US
E-mail : solutions@selaellia.com
Téléphone : +1 (309) 214-6837
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)