Politique de retours et de remboursements

Politique de retours et de remboursements

1. Introduction

Chez Selaellia, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos consommateurs et souhaitons mettre en place des procédures de retour et de remboursement simples, transparentes et adaptées aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

La présente Politique de retours et de remboursements concerne les produits d'ameublement achetés sur selaellia.com. Elle précise notamment les conditions permettant de demander un retour, les modalités de remboursement ainsi que les principales étapes de traitement des demandes.

Selaellia propose un service de retour des marchandises, mais ne propose pas de procédure d'échange direct à ce jour. Cette limitation est liée aux caractéristiques particulières des produits d'ameublement, notamment leur encombrement, leurs dimensions, la gestion des stocks et les contraintes liées au transport et à la logistique.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut demander le retour du produit initial et son remboursement conformément à la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

2. Droit légal de rétractation

Conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation lui permettant, sous certaines conditions, de renoncer à son achat et de demander le retour du produit sans avoir à fournir de justification particulière dans le délai légal.

2.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le consommateur souhaitant exercer ce droit doit nous informer clairement de sa décision dans le délai applicable, de préférence par courrier électronique :

E-mail : solutions@selaellia.com

2.2 Conditions applicables au retour dans le cadre de la rétractation

Dans le cadre d'un retour, le produit doit rester dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables.

À ce titre, il est notamment attendu que :

  • Le produit n'ait pas été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ;

  • Le produit n'ait pas été installé ou volontairement détérioré ;

  • L'emballage, les accessoires, les notices et les éventuels documents fournis soient conservés dans la mesure du possible.

Une fois le produit retourné réceptionné et contrôlé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues par la présente politique.

2.3 Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le retour satisfait aux conditions applicables, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le remboursement est déclenché après réception du produit retourné et réalisation de son contrôle. Le traitement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

3. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Selaellia propose une possibilité supplémentaire de retour pendant une période de 30 jours.

Ainsi, le consommateur peut transmettre une demande de retour et de remboursement dans les 30 jours suivant la réception de l'article, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.

Cette possibilité supplémentaire a pour objectif de donner davantage de souplesse aux consommateurs qui souhaitent retourner un article.

3.1 Conditions applicables au retour sous 30 jours

Pour qu'une demande de retour soit prise en compte dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit notamment :

  • Être complet ;

  • Ne pas avoir été utilisé ni installé ;

  • Être accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage et de ses accessoires ;

  • Respecter les critères applicables au contrôle des retours.

Chaque demande fait l'objet d'un examen tenant compte notamment de la situation de la commande, de l'état du produit et des éléments transmis par le consommateur.

4. Situations permettant de demander un retour ou un remboursement

Une demande de retour ou de remboursement peut notamment être présentée dans les situations suivantes :

  • Le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques indiquées lors de la commande ;

  • Un produit différent de celui commandé a été livré ;

  • Le produit présente un problème ou un défaut de qualité ;

  • Le produit a subi des dommages pendant le transport ;

  • Le consommateur exerce son droit légal de rétractation ou utilise la politique commerciale de retour de 30 jours.

Lorsqu'un produit présente un défaut de qualité, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande, nous étudions la situation et proposons une solution adaptée, pouvant notamment prendre la forme d'un remboursement total ou partiel selon les circonstances.

En revanche, lorsque les dommages ou problèmes résultent d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte, d'une modification du produit ou d'une autre cause imputable au consommateur, le remboursement peut ne pas être accepté.

5. Procédure de retour

Étape 1 : Envoyer une demande de retour

Le consommateur doit nous contacter de préférence par e-mail :

E-mail : solutions@selaellia.com

Afin de permettre un examen efficace de la demande, les informations suivantes doivent être communiquées lorsque cela est possible :

  • Numéro de commande ;

  • Nom et coordonnées du consommateur ;

  • Motif de la demande de retour ;

  • Photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles, notamment en cas de dommage, de défaut ou d'erreur de livraison.

Étape 2 : Vérification de la demande

Nous examinons chaque demande en tenant compte notamment :

  • De la situation et du statut de la commande ;

  • Des informations transmises par le consommateur ;

  • De l'état du produit concerné ;

  • Du respect des conditions de retour applicables.

Une fois la demande validée, les instructions nécessaires pour effectuer le retour sont communiquées au consommateur.

Étape 3 : Expédition du produit retourné

Après approbation de la demande, une étiquette de retour électronique peut être fournie au consommateur.

Le consommateur doit télécharger et imprimer cette étiquette, puis la placer sur la partie extérieure du colis conformément aux instructions communiquées.

Il est également recommandé d'emballer soigneusement le produit afin de limiter tout risque de dommage supplémentaire pendant le transport retour.

Étape 4 : Contrôle et remboursement

À réception du produit retourné, nous procédons à une inspection afin de vérifier son état et sa conformité aux conditions de retour.

Lorsque le contrôle est terminé et que les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

6. Frais liés au retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.

6.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsque le consommateur retourne un article en raison d'un changement d'avis, d'une préférence personnelle ou pour toute autre raison qui n'est pas liée à un défaut ou à un problème concernant le produit, les frais de retour peuvent rester à sa charge, y compris les éventuels frais de transport.

6.2 Retour en raison d'un problème lié au produit

Lorsque le retour résulte notamment de l'une des situations suivantes :

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Défaut de qualité ;

  • Produit reçu différent de celui commandé ;

  • Produit non conforme à la commande ;

les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur.

Selon les circonstances, nous mettons en place une solution appropriée pouvant comprendre un remboursement total ou partiel.

6.3 Produit ne respectant pas les conditions de retour

Lorsque le produit retourné présente des dommages résultant de l'utilisation ou de la responsabilité du consommateur, ou lorsque les conditions de retour ne sont pas respectées, le remboursement peut être refusé ou ajusté en fonction de l'état constaté.

Cela peut notamment concerner les situations suivantes :

  • Le produit a été utilisé ou installé ;

  • Des accessoires nécessaires sont manquants ;

  • Le produit a subi des détériorations imputables au consommateur.

Toute décision concernant le montant du remboursement tient compte de l'état réel du produit et des circonstances du retour.

7. Conditions applicables au remboursement

Le remboursement est effectué lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • La demande de retour a été acceptée ;

  • Le produit retourné respecte les conditions applicables ;

  • L'inspection du produit a été effectuée.

Selon la situation constatée, le remboursement peut prendre les formes suivantes :

  • Remboursement total lorsque toutes les conditions sont remplies ;

  • Remboursement partiel lorsque l'état du produit ou certaines circonstances particulières le justifient.

Dans tous les cas, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

8. Délai de traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et finalisation de son inspection, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le montant est reversé sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le délai entre l'émission du remboursement et sa réception effective peut varier selon la banque, l'établissement financier ou le prestataire de paiement concerné. Des délais différents peuvent également s'appliquer selon le moyen de paiement utilisé.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou le traitement de votre commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse :
1913 15th St #5, Silvis, IL 61282, US

E-mail :
solutions@selaellia.com

Téléphone :
+1 (309) 214-6837

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez.